Déclaration de confidentialité et Portée du service

Dernière mise à jour : 2026-05-09

Chez Confidentialité Express, la protection des renseignements personnels est importante. Cette déclaration explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Renseignements recueillis

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous, remplissez un formulaire sur notre site Web ou utilisez nos services, notamment :

  • votre nom;
  • votre adresse courriel;
  • votre numéro de téléphone;
  • le nom de votre entreprise;
  • les renseignements que vous nous transmettez dans un message ou une demande;
  • certaines données techniques liées à votre visite sur notre site Web, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les témoins de navigation/cookies, lorsque applicable.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.

2. Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour :

  • répondre à vos questions ou demandes d’information;
  • communiquer avec vous au sujet de nos services;
  • préparer, fournir ou adapter nos documents et services;
  • effectuer le suivi administratif, la facturation ou la gestion client;
  • améliorer notre site Web et nos communications;
  • assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir les incidents de confidentialité.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins non prévues sans votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.

3. Témoins de navigation / cookies

Notre site Web peut utiliser des témoins de navigation afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et, lorsque applicable, mesurer l’achalandage du site.

Vous pouvez gérer ou refuser certains témoins à partir de la bannière de consentement affichée sur le site, lorsque disponible, ou à partir des paramètres de votre navigateur.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois partager certains renseignements avec des fournisseurs de services nécessaires à nos activités, par exemple pour l’hébergement du site Web, les courriels, les outils administratifs, la facturation ou la gestion des demandes.

Ces fournisseurs doivent utiliser les renseignements uniquement pour fournir les services demandés. Certains fournisseurs peuvent traiter ou héberger des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque c’est le cas, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements concernés.

5. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais requis par la loi.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque permis.

6. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non autorisée ou l’utilisation inappropriée.

Ces mesures peuvent inclure, selon le cas, un accès limité aux renseignements, l’utilisation de mots de passe, des outils sécurisés et des procédures internes de gestion des renseignements personnels.

7. Incident de confidentialité

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous prenons les mesures raisonnables pour limiter les risques, évaluer la situation et prévenir qu’un incident semblable se reproduise.

Lorsque requis par la loi, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées. Les entreprises doivent aussi tenir un registre des incidents de confidentialité.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi demander qu’ils soient corrigés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Vous pouvez également demander, lorsque la loi le prévoit, la communication des renseignements personnels informatisés que nous détenons à votre sujet dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable, conformément aux obligations applicables. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Confidentialité Express
Courriel : nadinebernier@confidentialiteexpress.ca
Téléphone : 438 989-2863

Site Web : www.confidentialiteexpress.ca

9. Modification de cette déclaration

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité afin de refléter des changements à nos pratiques, à nos outils ou aux exigences légales. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web.

Avis important — Portée du service et absence de conseils juridiques

Les renseignements présentés sur ce site Web sont fournis à titre informatif seulement. Ils visent à aider les petites entreprises à mieux comprendre certaines obligations générales liées à la protection des renseignements personnels au Québec, notamment dans le contexte de la Loi 25.

Confidentialité Express n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Le contenu du site, les documents, modèles, gabarits, affiches, guides, listes de vérification ou explications fournis ne doivent pas être considérés comme une opinion juridique, un avis juridique ou une garantie de conformité. Aucune relation avocat-client n’est créée par l’utilisation de ce site Web, de nos documents ou de nos services.

Nos services consistent à fournir des outils pratiques, des modèles simples et un accompagnement administratif de base afin d’aider les entreprises à structurer certaines pratiques internes en matière de confidentialité. Ces outils doivent être adaptés à la réalité, aux activités, aux risques et aux obligations propres à chaque entreprise.

Chaque entreprise demeure seule responsable de :

  • vérifier ses obligations légales applicables;
  • adapter les documents à sa situation particulière;
  • appliquer les mesures nécessaires dans ses opérations quotidiennes;
  • former son personnel, lorsque requis;
  • gérer ses renseignements personnels de façon sécuritaire;
  • répondre aux demandes, plaintes, incidents ou vérifications des autorités compétentes.

L’utilisation de nos services ou de nos documents ne garantit pas qu’une entreprise sera entièrement conforme à la Loi 25 ou à toute autre loi applicable. Pour toute question juridique, situation complexe, plainte, incident de confidentialité, enquête, mise en demeure ou doute concernant vos obligations, nous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel qualifié.

Dans la mesure permise par la loi, Confidentialité Express ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des documents, d’une absence d’adaptation aux besoins réels de l’entreprise, d’une omission dans l’application des mesures requises ou d’une interprétation juridique faite par le client.

En utilisant ce site Web, nos documents ou nos services, vous reconnaissez que ceux-ci sont fournis comme outils d’aide générale et non comme services juridiques professionnels.

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